Conditions générales de vente

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site localiser-numero.com par des clients consommateurs ou professionnels.

COMMANDES

Les commandes sont passées en ligne sur le site localiser-numero.com. Le client doit remplir un formulaire en ligne, accepter les présentes conditions générales de vente et valider sa commande. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le site localiser-numero.com sont en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par localiser-numero.com. La commande ne sera considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, le client doit contacter localiser-numero.com par email à l’adresse admin@localiser-numero.com en précisant son nom, son adresse et sa commande.

GARANTIE

Tous les produits vendus sur le site localiser-numero.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de problème, le client doit contacter localiser-numero.com par email à l’adresse admin@localiser-numero.com.

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments présents sur le site localiser-numero.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de localiser-numero.com et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

LITIGES

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de localiser-numero.com.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance du client par leur mise en ligne sur notre site web. Tout client qui continue à utiliser nos services après la mise en ligne des nouvelles conditions générales sera réputé les avoir acceptées.

PERIODE D’ESSAI

Nous proposons une période d’essai gratuite de 24 heures pour notre service. Durant cette période, vous pourrez découvrir les fonctionnalités de notre service et décider si celui-ci convient à vos besoins.

Veuillez noter que si vous ne résiliez pas votre abonnement pendant la période d’essai, votre souscription sera automatiquement transformée en un abonnement mensuel de 27€ par mois. En souscrivant à notre service, vous acceptez donc les termes et conditions de l’abonnement mensuel.

Il est important de souligner que nous ne procédons à aucun remboursement pour les périodes passées ou en cours de l’abonnement mensuel. Il vous appartient donc de bien prendre en compte la date de début de l’abonnement et de résilier celui-ci en cas de non-utilisation.

Nous sommes à votre disposition pour toute question relative à notre service et à nos conditions générales de vente.

Si vous avez souscrit à nos services avant le 23/04/2023, contactez nous pour bénéficier du nouveau prix de 27€ (contre 37€ auparavant).

RESILIATION

Vous êtes libre de résilier votre abonnement à tout moment sur la page de résiliation.

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